Comment fonctionne l'APA : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

personnes âgées

Qui verse l’Apa ?
L’APA, c’est l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle concerne les personnes de 60 ans et plus, qui ont perdu tout ou partie de leur autonomie. Elle est versée par chaque conseil départemental. Son objectif est d’aider la personne dépendante à payer :

  • Les dépenses nécessaires pour vivre à leur domicile malgré le manque d’autonomie : c’est l’APA à domicile
  • Le tarif « résident » dans le cas d’un placement en établissement spécialisé, c’est l’APA en établissement : EHPAD, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou USLD, unité de soins de longue durée destinée aux personnes très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.

Comment bénéficier de l’allocation Apa ?
L’Apa est versée sous des conditions bien précises :

  • avoir au moins 60 ans,
  • résider en France de façon « stable et régulière »,
  • ​avoir une perte d’autonomie, évaluée de 1 à 4 par des professionnels à partir de la grille officielle AGGIR
  • la dépendance totale correspond aux niveaux GIR 1 ou 2
  • la dépendance partielle correspond aux niveaux GIR 3 ou 4

Pour une demande d’APA à domicile
Adressez-vous à votre mairie, votre département ou à un point d’information local dédié aux personnes âgées pour obtenir un dossier de demande.Une fois votre dossier rempli avec l’aide de votre médecin traitant, renvoyez-le au conseil départemental, accompagné des pièces jointes : photocopie de pièces d’identité, livret de famille, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire....

Une équipe médico-sociale est ensuite chargée d’évaluer votre degré de dépendance et, si besoin, de vous proposer un plan d’aide.

Pour une demande d’APA en établissement : Tout dépend si l’établissement dans lequel vous résidez reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge : vous n’avez pas à déposer un dossier individuel sauf si vous changez de département de résidence.
Si l’établissement dans lequel vous résidez n’est pas en dotation globale APA., vous devez déposer un dossier de demande d’APA auprès du conseil départemental.

A savoir :Une personne vivant dans une résidence autonomie (ex-logement-foyer), une résidence services ou une petite unité de vie (EHPAD de petite taille) doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

Quel est le montant de l’APA ?
Ce montant est variable selon votre niveau de perte d’autonomie et votre niveau de ressources. Selon vos revenus, une somme, le "ticket modérateur", reste à votre charge, sauf si vos revenus sont inférieurs à environ 800 €/mois. Enfin, il dépend aussi du lieu où vous vivez.

Au 1er janvier 2018, le montant maximum de l’APA à domicile, versé chaque mois est de :

  • pour le GIR 1 : 1 719,93 €/mois,
  • pour le GIR2 : 1 381,04 €/mois,
  • pour le GIR3 : 997,85 €/mois,
  • pour le GIR4 : 665,60 €/mois

A savoir : Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Un simulateur permet d’estimer le reste à charge mensuel en EHPAD, déduction faite de l’APA et de l’aide au logement.

Autre solution : l’assurance dépendance
En complément de l’APA, il existe aussi des assurances dépendance privées qui permettent à l’assuré de recevoir une aide financière, soit en cas de dépendance partielle ou totale. L’assuré détermine le montant de la rente à vie souhaité en cas de dépendance totale.

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