Ce fichier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettra entre autres aux forces de l’ordre qui contrôlent un conducteur, de vérifier que le véhicule est bien assuré en responsabilité civile automobile. En cas d'absence du véhicule au fichier, le conducteur pourra être verbalisé pour défaut d'assurance.
En pratique, dès le 1er janvier 2019, chaque assureur devra alimenter ce fichier national dès la prise d’effet de la garantie pour un véhicule immatriculé dans un délai de 72h.
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L’ampleur de la non-assurance en France
En France, près de 750 000 conducteurs ne seraient pas assurés pour leur véhicule. Cela représenterait un total de 92 millions d’euros à la charge du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d'après son directeur Loïc Bouchet. Cette importante somme est comblée à l’aide d’un prélèvement de 2% sur les contrats de responsabilité civile auto.
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